créance

créance
f
право требования; обязательственное требование; обязательство

céder une créance — цедировать требование;

garantir une créance — обеспечивать исполнение обязательства;

éteindre la créance — погашать обязательство;

indexer une créance — обусловливать изменение суммы, денежного обязательства в зависимости от стоимости определённых товаров или услуг;

liquider une créance — определять сумму обязательственного требования, не установленную при его возникновении (напр. в требовании о возмещении убытков);

mobiliser une créance — получать сумму, причитающуюся по денежному обязательству, до наступления срока его исполнения (путём учёта денежного документа в банке);

opposer une créance en compensation — предъявлять требование для зачёта;

produire une créance — предъявлять требование об оплате, заявлять о размере своего права требования (при наличии нескольких кредиторов);

recouvrer une créance — получать платёж по обязательственному требованию, взыскивать задолженность по требованию;

situer une créance — определять место исполнения обязательства;

transporter une créance — передавать право требования ( см. тж créances)

- créance alimentaire
- créance d'aliments
- créance d'amende
- créance d'argent
- créance arrêtée
- créance d'attribution
- créance cambiaire
- créance cédée
- créance certaine
- créance certaine et liquide
- créance cessible
- créance chirographaire
- créance commerciale
- créance en compensation
- créance en compte courant
- créance concordataire
- créance conditionnelle
- créance contestée
- créance contractuelle
- créance contrepassée
- créance convertible
- créance de délivrance
- créance de dernier rang
- créance en devises étrangères
- créance en dommages-intérêts
- créance douanière
- créance douteuse
- créance échue
- créance éteinte
- créance sur l'étranger
- créance exigible
- créance financière
- créance du fisc
- créance fongible
- créance pour frais
- créance gagée
- créance garantie
- créance hypothécaire
- créance imaginaire
- créance immobilière
- créance impayée
- créance d'impôt
- créance incertaine
- créance incessible
- créance en indemnisation
- créance indéterminée
- créance indivisible
- créance insaisissable
- créance irrécouvrable
- créance liquide
- créance litigieuse
- créance de loyers
- créance contre la masse
- créance mobilière
- créance en monnaie étrangère
- créance mutuelle
- créance nantie
- créance nominative
- créance novée
- créance ordinaire
- créance payée
- créance pécuniaire
- créance primitive
- créance principale
- créance privilégiée
- créance de prix
- créance réciproque
- créance de réparation
- créance saisie
- créance de salaire
- créance solidaire
- créance de sommes d'argent
- créance contre la succession
- créance superprivilégiée
- créance à terme
- créance sur un tiers
- créance à vue

Dictionnaire de droit français-russe.

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  • créance — 1. (kré an s ) s. f. 1°   Action de croire, d ajouter foi. •   Les opinions que j avais reçues en ma créance, DESC. Méth.. •   S il faut qu à cent rapports ma créance réponde...., ROTROU Vencesl. I, 2. •   Aveuglons leur créance, et passez pour l …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

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  • creance — Creance, f. penac. Tantost signifie foy, comme La creance des Chrestiens, c est à dire la foy des Chrestiens, Fides, ainsi dit, par ce que faisans profession de leur foy, ils disent, Je croy, etc. Tantost signifie une debte creée sur autruy,… …   Thresor de la langue françoyse

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  • Créance — La créance est le droit en vertu duquel une personne physique ou morale, qu on appelle le créancier (appelé aussi le prêteur) peut exiger des droits sur un (des) biens ou un (des) services sur un débiteur qui peut être une personne physique ou… …   Wikipédia en Français

  • CRÉANCE — n. f. Action de croire, de se fier à. Cela ne mérite aucune créance, n’est pas digne de créance. Cette nouvelle absurde a cependant trouvé créance chez les esprits faibles. Perdre créance. Ne donnez aucune créance à ce qu’il dit. Donner créance à …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

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